A. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SAS PINSON offre la possibilité au Consommateur d’acheter des produits ou services, présentés sur le site www.aunidnaturebio.fr.

B. Inscription

1. Lors du passage de sa première commande, le Consommateur procède ou non à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.aunidnaturebio.fr
2. A cette occasion, le Consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à www.aunidnaturebio.fr dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. La SAS PINSON s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, La SAS PINSON se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des parties des produits ou services proposés par La SAS PINSON, sans préjudice de la réparation que La SAS PINSON serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
3. Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. A défaut, le Consommateur sera réputé responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par ledit tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. La SAS PINSON ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

C. Acceptation des conditions générales de vente

1. Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
2.  La SAS PINSON se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en informant préalablement le Consommateur desdites modifications, par publication des modifications sur le Site. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le Site. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanent sur le Site www.aunidnaturebio.fr. Le Consommateur a la possibilité de résilier son compte sans aucune pénalité dans les 30 jours suivant la notification ou la publication desdites modifications sur simple demande adressée à La SAS PINSON par l’intermédiaire du formulaire à l’adresse suivante : www.aunidnaturebio.com/contact/. A défaut, le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.
3. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, La SAS PINSON se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

1. D. Modalités de paiement

1. Le paiement des produits et services achetés par le Consommateur à La SAS PINSON s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du prestataire de paiement de La SAS PINSON, Stripe. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.
2. Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire de paiement de La SAS PINSON sont utilisées par ledit partenaire de paiement afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur. Dans l’hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, La SAS PINSON pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par La SAS PINSON. Une fois la commande validée par La SAS PINSON, le compte bancaire du Consommateur est débité le jour de la livraison de la commande de la somme correspondant aux produits et services de sa Commande.

E. Remise des produits

Le Consommateur vient retirer directement sur le lieu de vente les produits commandés, 81 place des 7 monts à Samoens 74340.

F. Responsabilité et garantie

1. Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits ou services commandés à La SAS PINSON.
2. Le Consommateur accepte de dégager La SAS PINSON, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site www.aunidnaturebio.fr, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, La SAS PINSON ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur ; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.
3. Les réparations dues par La SAS PINSON en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de La SAS PINSON.

G. Données personnelles, Cookies

1. Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique, via le formulaire de contact du site Internet. La SAS PINSON ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.
2. La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ». Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site Au nid nature mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site Au nid nature par la communication de son login et de son mot de passe.

H. Confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des supports numériques de www.aunidnaturebio.fr par les Utilisateurs et les Consommateurs, La SAS PINSON est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.

La SAS PINSON met à disposition de ses Utilisateurs et ses Consommateurs une politique de confidentialité et des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD​ »), les Utilisateurs et Consommateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, Potager City invite chaque Utilisateur et Consommateur à contacter le service client en utilisant l’un de ces canaux de communication :

• Par email à
• Via notre formulaire de contact : https://www.aunidnaturebio.fr/contact/